CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet cosettecreations.fr des produits proposés par Cosette Créations, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les Clients.

Le Client doit être :

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site  et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cosette Créations  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur cosettecreations.fr dans la rubrique « boutique » à l’intérieur de chacune des fiches produit avec la plus grande précision possible.

Cosette Créations veillera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.cosettecreations.fr soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Les produits vendus par Cosette Créations étant en grande majorité des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..). Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cosette Créations ne pourra être engagée.

Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de divers textiles. A ce titre, les produits peuvent présenter une légère différence de taille avec les dimensions indiquées sur la fiche produit (au maximum 2 cm) sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Les produits sont des accessoires fait main fragile. Il est précisé sur le détail des produits les précautions de lavage (à 30° en machine cycle délicat avec séchage à plat à l’air libre). Une légère rétraction peut avoir lieu après lavage. Cosette Créations ne pourra être tenue responsable, si les conditions de lavage n’ont pas été respectées.

Il est précisé que les tissus présents sur le site www.cosettecreations.fr ne sont pas pré-lavés.

Tous les textes et images présentés sur le site de Cosette Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Cosette créations s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Article 3 – Prix

La rubrique « boutique » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, hors offres promotionnelles. . Cosette Créations n’est pas assujettie à la TVA et porte la mention « TVA non-applicable, Article 293-b du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts.

Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au Client avant la validation finale de la commande, dans son panier.

Cosette Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Cosette créations s’engage à prévenir au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité de changer de coloris, de modèle ou d’être remboursé de la commande dans les plus brefs délais.

Article 5 – Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet Cosette Créations doit se conformer au processus suivant :

–       sélectionner le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le/les produit(s) au panier; vérifier sa sélection (taille, couleur, prix…) sur son Panier; indiquer son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, puis “valider la commande”

–       s’il est déjà Client de Cosette Créations : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande

–       s’il est nouveau Client de Cosette Créations: renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe… Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Compte ».

–       choisir son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée,

–       accepter les présentes conditions générales de vente

–       valider sa commande en cliquant sur “commander”.

Toute commande passée sur le site www.cosette-creations.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Cosette Créations, confirme la commande par un courrier électronique “Confirmation de Commande” immédiat et daté, comprenant tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. Votre facture vous sera envoyée par email dès la validation de votre commande.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Cosette Créations ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Toutes les commandes passées à Cosette Créations sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande. En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.

Tout paiement différé entraîne automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

Cosette Créations acceptes les règlements en espèces, virements bancaires et paiement par carte bancaire uniquement par internet via le système monétique Paypal. Cosette créations accepte aussi le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom, en qualité de membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale. 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cosette Créations se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Les commandes ne sont envoyées au Client qu’après vérification et acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Le prix de la livraison est variable en fonction du nombre de Produits, du poids des colis.
 Le délai de livraison de Produits ou de travaux exécutés (neuf ou réparation), n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande , réduction de prix ou  refus de la marchandise et donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l’intéressé. ​Toutefois si le retard devait être supérieur à 2 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

Le(s) produit(s) commandé(s) est/sont expédié(s) par circuit postal, en Lettre Suivie ou Colissimo suivant la nature des produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais peuvent varier de 2 jours à 4 jours pour les envois à France (sauf DOM-TOM au maximum 7 jours), de 2 à 7 jours pour les envois UE, sauf cas de force majeure. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur du Client, Cosette Création ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Article 8 : Rétractation / Retour / Échange / Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception du Produit (cachet de la poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cosette Création, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état pour être échangés ou remboursés.(retour à la charge du client)

Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (étiquette) et la facture d’achat (impératif)à l’adresse suivante :

Cosette Création, 4 chemin de la croix des chandeliers, 39350 GENDREY –France

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ainsi que les produits en solde, les commandes personnalisées et sur mesure.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) à Cosette Créations l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. Seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés. Les frais de port pour l’envoi ne seront pas rembourser. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Cosette Créations de vos Produits retournés. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Vous pouvez bénéficier d’un bon d’achat utilisable lors de votre prochaine commande sur le site Internet si vous préférez.

Chaque produit est unique ou réaliser un petite série et peut comporter des irrégularités d’aspects (petits fils volants, accrocs, amas de tissu, effet délavé, etc.). Il ne s’agit pas de défauts , mais d’éléments intrinsèques résultant de l’utilisation des matériaux et au mode de fabrication artisanal. Dans ces conditions, le produit ne pourra pas être considéré comme étant défectueux. Les variations de grammage, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de Cosette Créations et justifier la modification ou l’annulation d’une commande. Cosette créations se donne le droit de juger et d’apprécier la recevabilité de la réclamation du Client en fonction de l’irrégularité concernée.

Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée

Cosette Créations garantit et s’engage envers ses Clients que, pendant toute la durée de la Commande, elle se conformera aux dispositions légales en vigueur relatives aux Données Personnelles ainsi qu’aux délibérations prises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique destiné à Cosette Créations.

Elles sont nécessaires et ont pour but d’assurer la gestion des relations commerciales et des commandes des Clients auprès de Cosette Créations:

  • passation des commandes,
  • réception des commandes et contrôle des livraisons,
  • édition des titres de paiement,
  • enregistrement et règlement des factures,
  • collecte de données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Lesdites informations et données personnelles seront conservées pendant la durée du traitement et sans excéder les durées légales de conservation.

Conformément  à la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,  d’opposition, de retrait, de limitation ainsi que de portabilité pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de Cosette Créations, aux coordonnées indiquées sur le Site (dans la rubrique « Contact »  de son compte client).

Article 10 – Responsabilités

Cosette Créations décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande (dans les conditions prévues à l’article 8).

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Cosette Créations  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur concernant les informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cosette Créations.

Article 12 – Correspondance

Cosette Créations

4 chemin de la croix des chandeliers

39350 GENDREY

06 84 53 43 93

cosettecreations@gmail.com

www.cosettecreations.fr